Projets informatiques : l’interdépendance des contrats

Dans le cadre de projets informatiques d’une certaine envergure, il n’est pas rare de conclure plusieurs conventions avec différents prestataires. En pareille hypothèse, le principe souvent rappelé est celui de la relativité des conventions, ce qui implique l’autonomie des contrats les uns par rapport aux autres. Aussi, lorsqu’il y a défaillance de l’un des prestataires, les autres conventions demeurent pleinement contraignantes pour le client, en dépit du fait que, sans la contribution manquante, les résultats délivrés ne sont pas exploitables. Les tribunaux sont hésitants face à de tels schémas contractuels, comme en témoignent les jurisprudences divergentes des chambres civile et commerciale de la Cour de cassation de France quant à la reconnaissance d’une interdépendance entre les contrats. Consciente de l’importance pratique de la question, la Cour de cassation de France s’est récemment prononcée en chambre mixte (réunion des chambres civile et commerciale), ce qui éclaire utilement sur l’orientation future de sa jurisprudence. Par deux arrêts (n°275 et 276) du 17 mai 2013, la Cour de cassation de France a consacré l’interdépendance de conventions portant, d’une part, sur une location financière (mise à disposition de matériel) et, d’autre part, sur la fourniture de services (via le matériel ainsi loué). La Cour a ainsi jugé que la résolution du contrat de services en raison des défaillances du prestataire emportait la résolution de la convention de location du matériel (ce matériel étant devenu inutile en l'absence du service lié). Ces arrêts sont d’autant plus remarquables que les conventions litigieuses comportaient desdispositions affirmant l’indépendance des conventions concernées. “