Le droit à la déconnexion des travailleurs… un concept « sur mesure »

Depuis le 9 avril 2018, le législateur belge a décidé d’imposer aux employeurs du secteur privé de veiller à respecter les temps de repos des travailleurs et à préserver l’équilibre entre travail et vie privée.

Si l’objectif est ambitieux, les moyens donnés par le législateur le sont moins :

• l’employeur est invité à organiser une concertation sociale soit au sein du CPPT, soit avec la délégation syndicale à défaut de CPPT ou avec les travailleurs eux-mêmes à défaut de délégation syndicale
• la concertation doit s’organiser de manière régulière et en tout cas, à chaque fois que les représentants des travailleurs le sollicitent ;
• des avis peuvent être émis par le comité, la délégation syndicale ou les travailleurs et des propositions formulées à l’employeur ;
• l’accord est conclu entre travailleurs et employeurs peut être intégré au règlement de travail ou consacré dans une convention collective.

Le législateur a en effet choisi de favoriser le voie de la négociation entre travailleurs et employeurs de manière à faciliter la mise en place d’une politique de déconnexion « sur mesure ».

Quelques balises utiles :

• la durée hebdomadaire de travail maximale – en ce compris les heures supplémentaires – est fixée à 48 heures ;
• la législation relative à la prévention des risques psychosociaux impose à l’employeur de veiller à protéger le travailleur contre le stress ;
• le télétravail est encadré par la loi sur le travail faisable et maniable ;
• l’utilisation des outils de travail peut être modalisée par une convention.