Covid-19 : aménagement du droit passerelle pour les indépendants

Les indépendants qui rencontrent des difficultés financières peuvent solliciter le « droit passerelle » en cas d’interruption forcée de leur activité.

Il s’agit d’une aide financière accordée aux indépendants à titre principal – en ce compris les aidants et les conjoints-aidants – pendant 12 mois maximum sur l’ensemble de la carrière.

Le montant mensuel de l’indemnisation est de

• 291,69 EUR brut en cas d’absence de charge de famille ;
• 614,10 EUR brut en cas de charge de famille.

Les conditions d’octroi du « droit passerelle » viennent d’être assouplie en raison du contexte actuel et de la propagation du coronavirus :

• si la sollicitation du « droit passerelle » est liée au coronavirus, l’indépendant ne doit pas justifier d’une activité à ce titre depuis plus de 4 trimestres, ni justifier du paiement de 4 cotisations trimestrielles ;
• l’indépendant se verra octroyer le « droit passerelle » pour mars et avril 2020 même s’il en a déjà bénéficié préalablement durant 12 mois.

En bref,

• les indépendants qui doivent interrompre leur activité totalement ou partiellement en raison des mesures prises par le gouvernement bénéficieront du droit passerelle pour les mois de mars et avril 2020 ;
• les indépendants qui ne sont pas concernés par l’obligation de fermeture, mais qui sont contraints d’arrêter leur activité pendant au minimum 7 jours consécutifs par mois bénéficieront du droit passerelle.

Cette mesure s’applique également aux dirigeants d’entreprise, même s’ils s’octroient une rémunération ou un avantage rémunératoire durant la période de mars et avril 2020.