Comment contractualiser la gestion des risques liés à l’IA ?

L’utilisation d’un système IA ou sa commercialisation s’accompagnent de défis considérables, notamment en matière de transparence, de sécurité, de responsabilité et de protection de la vie privée.

Le règlement sur l’intelligence artificielle (IA) (« AI Act ») exige l’établissement d’un système de gestion des risques en ce qui concerne les systèmes d’IA à haut risque.

Lors de notre prochain Earlegal intitulé « Encadrez vos projets IA : questions contractuelles », nous aborderons comment gérer contractuellement sa conformité au règlement IA ?

Différents exemples de clauses contractuelles visant à encadrer la gestion des risques seront analysées, notamment :

• Clause de transparence : Le fournisseur d’un système d’IA doit expliquer la manière dont le système d’IA prend ses décisions, et le déployeur a le droit de demander des informations détaillées sur les algorithmes utilisés et les données d’entraînement.
• Clause de sécurité : Des dispositions spécifiques peuvent encadrer la sécurité des systèmes d’IA, notamment des exigences en matière de cryptage, de protection contre les intrusions et de surveillance continue des vulnérabilités.
• Clause de gestion des incidents : Il est nécessaire de déterminer les modalités d’informations et d’assistance, les délais applicables,…