Le département jouit d’une large expérience dans l’accompagnement de projets informatiques, à tous les stades de leur développement : conseil stratégique, rédaction de contrats, négociation, suivi des projets et résolution des litiges relatifs à la mise en œuvre des projets informatiques. Nos services couvrent tous les principaux domaines de l’informatique :
- Logiciels :
contrat de développement, contrat de licence, contrat de maintenance… - Bases de données :
contrat de service en conception et en développement, contrat de migration de base de données, licence d´accès à une base de données… - Outsourcing informatique :
définition de Service Level Agreement (SLA), contrat de « facilities management », contrat ASP, cloud… - Développement de plateformes internet :
contrat de développement d´un site internet, contrat d´hébergement, contrat de référencement, contrat d´accès à internet, conditions générales de sites web, audit juridique de sites web, rédaction de conditions générales pour sites web, mise en place de systèmes de facturation électronique, e-marketing … - Traitement de données à caractère personnel :
Audit des traitements de données générés par les activités du(de la) client(e) et démarches contractuelles et administratives en vue d´assurer leur conformité avec les exigences légales en la matière, établissement des registres, rédaction de politiques de protection des données, rédaction de conventions, audit juridique de flux transfrontaliers de données … - Intelligence artificielle
Le département assiste également les entreprises dans la gestion et la valorisation optimales de la propriété intellectuelle au service de leurs projets et leurs activités :
- Gestion des droits intellectuels dans le cadre des relations de travail :
Rédaction de clauses de transfert de droits intellectuels, résolution des litiges relatifs à l´exploitation des créations et inventions des employé(e)s… - Collaboration entre entreprises en matière de recherche et développement :
Rédaction d’accords de recherche et développement, convention de services de conception, convention de consortium de recherche, convention de licence d’utilisation de composant… - Droit des marques et signes distinctifs :
Convention de licence de marques, enregistrement de marques (Benelux et de l’Union européenne), stratégies et procédures de défense des droits de marque tant sur le plan national qu´international… - Dessins et modèles :
Convention de cession de droits, enregistrement de dessins et modèles (Benelux et européens), procédures de lutte contre la contrefaçon de dessins et modèles… - Noms de domaine :
Définition de stratégies de protection des signes distinctifs sur internet, procédures d´arbitrage (en ligne) en vue d´obtenir le transfert de noms de domaine, procédures judiciaires visant à obtenir le transfert d´un nom de domaine, conventions de cession de droits sur un nom de domaine, convention de licence d´utilisation d´un signe distinctif en tant que nom de domaine… - Droit d´auteur :
Contrat d´édition, convention de diffusion de musique en ligne, contrat de licence d´œuvres d´architecture, licence open source, contrat de commande d´œuvres publicitaires, contrat de licence de photographies…
Le département conseille et défend par ailleurs tant les particuliers que les entreprises dans la gestion de leur droit à l’honneur et à la réputation :
- Données à caractère personnel :
assistance dans la gestion et/ou l’exercice des droits des personnes concernées, accompagnement dans le dépôt de plainte ou le suivi d’une procédure d’inspection devant l’APD, résolution des litiges relatifs au droit à l’oubli … - Réputation :
accompagnement dans les démarches visant à faire cesser des comportements portant atteinte à l’honneur ou à l’image de marque (calomnie, diffamation, dénigrement) et, le cas échéant, constitutifs de pratiques contraires aux pratiques honnêtes du marché entre entreprises ou de pratiques commerciales déloyales. - Cybercriminalité
- Droit à l’oubli
Le département dispose également de compétences particulières dans le domaine des médias :
- Presse écrite :
respect des principes de déontologie journalistique, calomnie ou diffamation, droit de réponse, droit de repentir, anonymisation ou droit à l’oubli … - Médias audiovisuels :
procédures de déclaration et d’autorisation, plainte auprès du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, droit de réponse … - Plateformes de partage de contenus :
rédaction des conditions d’utilisation, assistance en cas de contenus illégaux, responsabilité des plateformes, etc.